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7, rue Jean Rostand
22440 Ploufragan
Tél. : 02 96 68 15 40

Commission gestion et protection du milieu aquatique

Commission gestion et protection du milieu aquatique

Responsable de la commission : M. Pascal BROUARD.

Les missions de la commission gestion et protection du milieu aquatique sont d’aider la Fédération à :

  • Etablir, un plan départemental de protection du milieu aquatique et de gestion des ressources piscicoles, conformément à l'article L. 433-4 du code de l'environnement et de veiller à la compatibilité des plans de gestion des associations adhérentes avec ce plan ;

  • Assurer l’entretien des cours d'eau et plan d’eau, le maintien ou la restauration de la qualité de l’habitat piscicole et de la libre circulation des eaux en relation avec les AAPPMA ;

  • Donner un avis aux autorités compétentes sur tout aménagement ou mesure susceptible de porter atteinte à la qualité des milieux aquatiques, à leurs peuplements piscicoles et à la pratique de la pêche, et de proposer des mesures d'évitement, de réduction, voire de compensation si nécessaire ;

  • Effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole, tels des inventaires piscicoles, la constitution de réserves, l'aménagement de frayères, des opérations de repeuplement, l'établissement de passes à poissons et, plus généralement, toute réalisation nécessaire à l'accomplissement du but qu'elle s'est fixé ;

  • Œuvrer en faveur du maintien dans les cours d'eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles.

Membre(s) : M. Jean LEVAUX ; M. Hubert JEGU ; M. Jean LE PANSE.
Animateur(s) : M. Frédérick BOUSQUIE, M. Alain Dumont.