Textes et références réglementaires

Organisation et conditions d'exercice de la pêche en eau douce

• Code de l'environnement : articles L434-3 à L434-5O - Organisation de la pêche de loisir
• Code de l'environnement : articles L436-1 à L436-8- Conditions d'exercice du droit de pêche
• Code de l'environnement : articles R436-3 à R436-94 - Conditions d'exercice du droit de pêche
• Code de l'environnement : articles R434-25 à R434-37 - Adhésion à une association de pêcheurs amateurs
• Code de l'environnement : article L213-10-12 - Redevance pour protection du milieu aquatique
• Code pénal : articles 131-12 à 131-18 - Montants des amendes

Statuts des structures associatives de la pêche

• Arrêté du 5 février 2007 fixant le modèle de statuts de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique
• Arrêté du 16 janvier 2013 fixant les statuts types des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
• Arrêté du 16 janvier 2013 fixant les conditions d'agrément et les statuts types des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique

Navigation

• Arrêté du 30 avril 2014 portant règlement particulier de police de la navigation sur le plan d'eau de Saint-Barthelemy (rivière du Gouët)
• Arrêté du 30 avril 2014 portant règlement particulier de police de la navigation sur le plan d'eau de la Ville Hatte (rivière de l'Arguenon)
• Arrêté du 30 avril 2014 portant réglement particulier de police de la navigation sur le plan d'eau de Kerné-Uhel (rivière Le Blavet)

Pêche dite à l'aimant

Réponse ministérielle du 25 février 2021 relative à la pêche dite « à l'aimant »

Autres textes

• Arrêté du 30 octobre 2007 relatif à la journée annuelle de promotion de la pêche en eau douce
• Arrêté du 22 octobre 2010 relatif aux obligations de déclaration des captures d'anguille européenne (Anguilla anguilla) par les pêcheurs en eau douce
• Arrêté du 20 décembre 2021 portant approbation du modèle de cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l'État dans les eaux mentionnées à l'article L.435-1 du code de l'environnement