En sillonnant le territoire et en informant le réseau de garderie des actes de braconnage sur les cours d’eau et plans d’eau du département, les pêcheurs.euses aident les structures associatives de la pêche de loisir (FDAAPPMA, AAPPMA) et gestionnaires à accomplir leur mission de protection des peuplements piscicoles et du milieu aquatique. Au quotidien, votre rôle de sentinelle des rivières, des lacs et des étangs est essentiel. Avec votre aide, nous contribuons à offrir aux pêcheurs.euses une qualité de pêche et à promouvoir une activité de pleine nature responsable et durable.
Vous êtes nombreux à manifester votre mécontentement sur les actes de braconnage commis sur les berges des cours d’eau et plans d’eau du département. Tous les jours, nous luttons contre ces pratiques qui indignent les responsables de la pêche associative de loisir, dont le travail, de longue haleine, au service des pêcheurs.euses et du milieu aquatique est mis à mal, parfois en quelques minutes. Les poissons et autres espèces aquatiques constituent un patrimoine collectif d'une valeur inestimable que nous avons la responsabilité de protéger. Malheureusement, chaque année, des actes illégaux (non-respect de la réglementation de la pêche en douce) mettent en péril les peuplements piscicoles et leur habitat. Les infractions les plus courantes à la réglementation sont :
- La pêche sans carte de pêche ;
- La pêche dans une zone de réserve ;
- La pêche en période prohibée ;
- Le non-respect de la taille ou du nombre de captures autorisé ;
- Le dépassement du nombre de cannes ;
- L’utilisation d'un procédé ou mode de pêche prohibé ...
La liste est longue et n’épargne aucune espèce.
Depuis la Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques, le réseau associatif de la pêche de loisir s’est vu confier les missions de police de la pêche. L’ensemble du réseau de la pêche associative est mobilisé pour mener à bien cette mission de surveillance du domaine piscicole.
Les Gardes-Pêche Particulier assument sur le terrain cette mission d'utilité publique qui constitue un point d'équilibre entre les attentes des pêcheurs et la protection du milieu aquatique. En faisant respecter la réglementation, l'action des Gardes-Pêche Particuliers est la garantie pour les pêcheurs et pêcheuses d'assurer la pérennité des peuplements de nos cours d’eau et la satisfaction de capturer de belles prises au fil du temps.
Les Gardes-Pêche Particulier peuvent constater par procès-verbaux* tous types d’infractions en matière de pêche (essentiellement des contraventions et délits) commises en eaux libres, sur leur territoire de commissionnement. Vous trouverez ci-dessous les principales peines encourues, sans oublier le montant de la transaction civile automatiquement demandée par la Fédération en cas de verbalisation, au titre du préjudice direct ou indirect aux intérêts collectifs qu'elle a pour objet de défendre (Article L437-18 du Code de l'Environnement).
Barème de dommages et intérêts 2023 :
- Infractions relevant des contraventions de 2ème classe (amende pénale encourue de 150€) : 150€
- Infractions relevant des contraventions de 3ème classe (amende pénale encourue de 450€) : 225€
- Infractions relevant des contraventions de 4ème classe (amende pénale encourue de 750€) : 375€
- Infractions relevant des contraventions de 5èmeclasse (amende pénale encourue de 1500€) : 750€
Exemple : le défaut de carte de pêche constitue 2 infractions de 3ème classe (code NATINF n°20165 + code NATINF n°20166) pour un montant total de 450 € de dommages et intérêts.
*L’article L. 437-13 du Code de l’environnement dispose que les procès-verbaux des gardes-pêche particuliers font foi jusqu’à preuve contraire.