Alerte Pollution
Alerte pollution
Signaler une pollution du milieu aquatique
En sillonnant le territoire et en informant des pollutions des cours d’eau et plans d’eau sur le département à longueur d’année, les pêcheurs.euses aident les structures associatives de la pêche de loisir (FDAAPPMA, AAPPMA) et gestionnaires à accomplir leurs missions de défense et de protection de l'environnement. Au quotidien, votre rôle de sentinelle des rivières, des lacs et des étangs est essentiel. Avec votre aide, nous contribuons à préserver la qualité du milieu aquatique et à promouvoir une activité de pleine nature responsable et durable.
Signaler une pollution
La Fédération des Côtes d'Armor pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique porte la plus grande attention à vos données à caractère personnel et s’engage à les protéger, de sorte que leur collecte et leur traitement, effectués à partir du présent site, soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable le 25 mai 2018. Ces données ne sont pas transmises à des tiers et leur durée de conservation est limitée à 13 mois à compter de la collecte. Pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez nous contacter via notre page contact. Ce formulaire est protégé par reCAPTCHA et les règles de confidentialité et conditions d’utilisation de Google s'appliquent. Consulter notre politique de confidentialité.
Pollutions, de quoi parle t'on ?
Une pollution est une dégradation de la qualité de l’eau par des polluants, introduits essentiellement sous l’effet de l’activité humaine. Il y a des pollutions qui sont visibles, et d’autres qui ne le sont pas*. Une mortalité piscicole, c'est-à-dire une grande quantité de poissons morts, est un indicateur de dégradation du milieu aquatique. Cette mortalité peut être causée par différents facteurs, notamment une pollution soudaine de l'eau, comme un déversement toxique, par exemple le déversement d'essence ou de lisier, ou par l'apparition de maladies affectant les poissons.
Comment signaler une pollution ?
Si vous découvrez un grand nombre de poissons morts ou en train de mourir, il important de prévenir dans les meilleurs délais :
le Service Départemental de l'Office Français de la Biodiversité - OFB afin qu’ils puissent constater la pollution ou l’infraction, prendre les mesures administratives nécessaires, et le cas échéant dresser un procès-verbal et informer le Procureur de la République ;
la Fédération des Côtes d'armor pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique - FDAAPPMA 22 (via le formulaire de déclaration ci-dessus ou par téléphone) ou votre Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique locale - AAPPMA.
Avant de déclarer, pensez à :
- Prendre note de la date et de l'heure de la constatation ;
- Identifier le nom du cours d’eau ou plan d'eau et la localisation précise ;
- Prendre des photos de la pollution et/ou de la mortalité piscicole.
Attention, ne restez pas sur zone !
(la présence de toxiques peut vous contaminer)
Contacts
- OFB 22 : 02 96 33 01 71
- FDAAPPMA 22 - Secrétariat : 02 96 68 15 40
- FDAAPPMA 22 - Garderie : 06 70 35 27 60
En cas d'urgence
En cas d'urgence, vous pouvez contacter les services d'urgence disponibles 24/h24, 7j/7 :
Le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) qui peut mettre en œuvre des moyens de lutte contre la pollution.
La Gendarmerie ou la Police Nationale qui sont également compétents pour constater les infractions ou les pollutions, dresser un procès-verbal et mettre en œuvre les moyens d’intervention nécessaires.
Numéros d'urgence*
- 18 - Pompiers
- 17 - Police secours
- 112 - Urgences
*Disponible 24h/24, 7j/7
Le Maire de la commune peut, en temps qu’officier de police judiciaire, peut constater les infractions ou pollutions sur sa commune et prendre, en cas d’urgence, un arrêté municipal de protection, lorsque l’incident ou la pollution présente des risques pour les populations (pollution d’un captage d’eau potable par exemple).
Pourquoi signaler une pollution ?
Dans un premier temps notre rôle consiste à transmettre les informations aux autorités compétentes. Nos structures associatives ne disposent pas de pouvoir de police de l’eau. Ce travail appartient aux agents de l’État et plus particulièrement aux services départementaux de l’OFB qui peuvent engager des investigations à la suite d’un constat de pollution et dresser des procès-verbaux.
En fonction de la nature de la pollution, FDAAPPMA 22 et l’AAPPMA jugeront de la gravité de l’atteinte aux milieux et déposeront une plainte ou pas. Si une procédure pénale est lancée à la suite de la pollution, les AAPPMA et la FDAAPPMA 22 peuvent se porter partie civile et demander des réparations aux titres des dommages piscicoles et environnementaux, et ce afin d'éviter la récidive et le risque d'une nouvelle pollution.
Dans le cadre d'une pollution avérée du milieu aquatique, la Fédération départementale pourra renseigner techniquement le dépôt de plainte et notamment évaluer les préjudices piscicole et écologique subis, participer aux réunions de concertation pour trouver des solutions, ou encore soutenir l’AAPPMA judiciairement et techniquement lors du projet de restauration écologique du milieu endommagé.
*Il est important de noter que les problèmes de pollution ne se limitent pas aux cas extrêmes de mortalité piscicole. Des pollutions chroniques et aux effets plus lents peuvent également se produire sans que des poissons morts ne soient visibles. Par exemple, des contaminations, qui se diffusent lentement dans l'eau, peuvent avoir des effets négatifs sur les organismes aquatiques sans nécessairement provoquer de mortalité apparente. Ces effets se manifestent par des changements subtils dans l'écosystème, tels que la diminution du rendement piscicole, la réduction du poids moyen des poissons, la disparition d'espèces de poissons plus sensibles, l'apparition de maladies fongiques ou de problèmes de santé, voire la mort de certains individus.
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